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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Mars
  • 08

08 Mars 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de werkwijze van de commissie tot herziening der tuchtstraffen ingesteld bij het Ministerie van Binnenlandse Zaken voor de leden van het personeel die hun ambt hebben uitgeoefend in de met geweld aan de Duitse wetgeving onderworpen gebiedsdelen Néerlandais 08-03-1957
ARRETE ROYAL relatif au fonctionnement de la commission de revision disciplinaire instituee aupres du Ministere de l'Interieur pour les agents qui ont exerce leurs fonctions dans les territoires soumis de force a la legislation allemande Français 08-03-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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