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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Mars
  • 13

13 Mars 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging en aanvulling van titel I, hoofdstuk II, A, van het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming Néerlandais 13-03-1957
WET houdende goedkeuring van de overeenkomst inzake stations op de Noordelijke Atlantische Oceaan en van de bijlagen, ondertekend op 25 Februari 1954, te Parijs Néerlandais 13-03-1957
ARRETE ROYAL modifiant et completant le titre Ier, chapitre II, A, du Reglement general pour la protection du travail Français 13-03-1957
LOI portant approbation de l'Accord sur les stations oceaniques de l'Atlantique du Nord et des annexes, signes a Paris, le 5 fevrier 1954 Français 13-03-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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