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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Mars
  • 23

23 Mars 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van het verlenen van de Staatswaarborg op de terugbetaling van de hypothecaire leningen, die toegestaan worden voor het aankopen of het bouwen van volkswoningen, kleine landeigendommen of daarmede gelijkgestelde woningen <opgeheven door KB 10-08-1967; art. 13> Néerlandais 23-03-1957
ARRETE ROYAL organisant l'octroi de la garantie de l'Etat quant au remboursement des prets hypothecaires consentis pour l'achat ou la construction d'habitations sociales, de petites proprietes terriennes ou d'habitations y assimilees <abroge par AR 10-08-1967; art. 13> Français 23-03-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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