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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Avril
  • 01

01 Avril 1957

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 23 mai 1888 qui porte etablissement d'un passage d'eau public pour pietons au lieu-dit "Tete du Pre", commune de Beez, sur la Meuse Français 01-04-1957
ARRETE ROYAL autorisant la Societe nationale de la petite propriete terrienne a emettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 333 millions de francs Français 01-04-1957
ARRETE MINISTERIEL Loterie coloniale. Modalites d'emission de la sixieme tranche 1957 Français 01-04-1957
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 18 decembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la fixation des salaires minimums dans l'industrie de la chaussure et de la pantoufle en general, ainsi que le rattachement de ces salaires a l'index des prix de detail du Royaume Français 01-04-1957
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