12 Avril 1957

Titre	Langue	Date
LOI modifiant l'article 140 du Code des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de greffe	Français	12-04-1957
ARRETE MINISTERIEL Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions reglementaires generales	Français	12-04-1957
Statut de l'Ecole européenne créée au siège de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et du protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957	Français	12-04-1957
STATUT de l'Ecole Européenne créée au siège de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et Protocole de signature, signés à Luxembourg, le 12 avril 1957, et l'Annexe portant règlement du Baccalauréat européen, signée à Luxembourg le 15 juillet 1957. - Liste des pays liés et entrée en vigueur	Français	12-04-1957
STATUT de l'Ecole europeenne et protocole de signature, signes a Luxembourg, le 12 avril 1957. - Ratification par la Republique federale d'Allemagne	Français	12-04-1957
Loi relative au statut monétaire.	Français	12-04-1957
LOI modifiant le Code des taxes assimilees au timbre en vue d'accorder l'exemption de certaines taxes aux organismes charges de veiller aux sepultures de militaires etrangers	Français	12-04-1957
LOI contenant le budget du Ministere de la Justice pour l'exercice 1957	Français	12-04-1957
LOI modifiant les lois du 15 septembre 1924 sur la position et l'avancement des officiers, et du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale	Français	12-04-1957
LOI contenant le budget du Ministere de l'Agriculture pour l'exercice 1957	Français	12-04-1957