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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Avril
  • 24

24 Avril 1957

Titre Langue Date
WET strekkende tot het verwezenlijken van sommige aanpassingen inzake het herstel te verlenen aan de burgerlijke slachtoffers van de oorlog 1914-1918 en aan de burgerlijke slachtoffers van de oorlog 1940-1945 Néerlandais 24-04-1957
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van de sekretarissen van de Commissie voor Sociaal Hulpbetoon aan gebrekkigen, verminkten, blinden en doofstommen Néerlandais 24-04-1957
LOI tendant a realiser certains ajustements en matiere de reparation a accorder aux victimes civiles de la guerre 1914-1918 et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 Français 24-04-1957
ARRETE ROYAL portant nomination des secretaires de la Commission d'Aide sociale aux estropies, mutiles, aveugles, sourds et muets Français 24-04-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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