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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Avril
  • 30

30 Avril 1957

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 14 decembre 1956 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction metallique octroyant des conges a l'occasion d'evenements particuliers, aux travailleurs occupes dans les entreprises d'installation electrique Français 30-04-1957
LOIS COORDONNEES sur l'enseignement normal Français 30-04-1957
ARRETE ROYAL portant coordination des lois sur l'enseignement normal Français 30-04-1957
ARRETE ROYAL portant transfert de certains credits du Ministere des Affaires economiques au Ministere des Classes moyennes Français 30-04-1957
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