Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Mai
  • 12

12 Mai 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Oprichting van de instelling van openbaar nut " Stichting Julie Renson ". - Statuten. - Goedkeuring Néerlandais 12-05-1957
ARRETE ROYAL Fondation de l'établissement d'utilité publique "Fondation Julie Renson". - Statuts. - Approbation Français 12-05-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?