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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Juillet
  • 05

05 Juillet 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de Algemene Verordening op de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 05-07-1957
WET tot wijziging van de dienstplichtwet van 15 Juni 1951 Néerlandais 05-07-1957
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre Français 05-07-1957
LOI modifiant la loi du 15 juin 1951 sur la milice, le recrutement et les obligations de service Français 05-07-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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