10 Juillet 1957

Titre Langue Date
LOI relative a la creation d'un Conseil superieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et d'un Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre Français 10-07-1957
LOI completant la loi du 1er juillet 1954 sur la peche fluviale Français 10-07-1957
LOI contenant le budget des recettes et des depenses extraordinaires du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957 Français 10-07-1957
LOI contenant le budget ordinaire du Congo belge et du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1957 Français 10-07-1957
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 22 juillet 1947 sur les postes radioelectriques emetteurs et emetteurs-recepteurs prives Français 10-07-1957
ARRETE ROYAL concernant l'agreation des etablissements hospitaliers, en execution de l'arrete royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidite Français 10-07-1957
LOI concernant l'aide financiere accordee par l'Etat a la construction ou a l'acquisition de batiments industriels et artisanaux en vue de l'expansion economique et de la resorption du chomage Français 10-07-1957
ARRETE ROYAL completant l'arrete royal du 10 avril 1954, fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes Français 10-07-1957