Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Juillet
  • 20

20 Juillet 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 Januari 1955 betreffende de verplichte vaccinatie van honden en de verdelging van vossen, dassen en zwervende katten, ten einde de verspreiding van de hondsdolheid te verhinderen <opgeheven door KB 10-02-1967; art. 29> Néerlandais 20-07-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 21 janvier 1955 relatif a la vaccination obligatoire des chiens et a la destruction des renards, des blaireaux et des chats errants, en vue d'empecher la propagation de la rage <abroge par AR 10-02-1967; art. 29> Français 20-07-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?