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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Août
  • 02

02 Août 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende het verlenen van subsidien voor de medische wetenschappelijke onderzoekingen Néerlandais 02-08-1957
KONINKLIJK BESLUIT genomen ter uitvoering van de wet van 2 Mei 1957 betreffende de tenuitvoerlegging van de uitspraken van het Hof van Justitie en van sommige beschikkingen van de Hoge Autoriteit van de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal Néerlandais 02-08-1957
ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de subventions a la recherche scientifique medicale Français 02-08-1957
ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 2 mai 1957 relative à l'exécution des arrêts de la Cour de Justice et de certaines décisions de la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier Français 02-08-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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