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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling en coordinatie van het organiek kader van het personeel van het hoofdbestuur van het Ministerie van Openbaar Onderwijs Néerlandais 02-09-1957
MINISTERIEEL RONDSCHRIJVEN - Onderrichtingen betreffende de toepassing van de dienstplichtwetten, gecoordineerd op 2 September 1957 Néerlandais 02-09-1957
KONINKLIJK BESLUIT tot coordinatie der dienstplichtwetten Néerlandais 02-09-1957
ARRETE ROYAL fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministere de l'Instruction publique Français 02-09-1957
CIRCULAIRE MINISTERIELLE - Instructions pour l'application des lois sur la milice coordonnees le 2 septembre 1957 Français 02-09-1957
ARRETE ROYAL portant coordination des lois sur la milice, le recrutement et les obligations de service Français 02-09-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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