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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Septembre
  • 03

03 Septembre 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot regeling van de toepassing van de dienstplichtwetten, gecoordineerd op 2 September 1957 Néerlandais 03-09-1957
Ministerieel besluit betreffende de verplichte vernietiging van de wilde vleesetende dieren en van de zwervende katten, in sommige gewesten Néerlandais 03-09-1957
ARRETE ROYAL reglant l'application des lois sur la milice, coordonnees le 2 septembre 1957 Français 03-09-1957
Arrêté ministériel relatif à la destruction obligatoire des carnassiers sauvages et des chats errants dans certaines régions Français 03-09-1957
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