Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Septembre
  • 14

14 Septembre 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging en aanvulling van het koninklijk besluit van 14 Februari 1956 tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Ministerie van Justitie Néerlandais 14-09-1957
ARRETE ROYAL modifiant et completant l'arrete royal du 14 fevrier 1956 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de la Justice Français 14-09-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?