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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Septembre
  • 26

26 Septembre 1957

Titre Langue Date
OVEREENKOMST inzake kosteloze afgifte en vrijstelling van legalisatie van afschriften en uittreksels van akten van de burgerlijke stand, en Bijlage, gedaan te Luxemburg op 26 september 1957. _ Toetreding Néerlandais 26-09-1957
Overeenkomst Luxemburg inzake kosteloze afgifte en vrijstelling van legalisatie van afschriften en uittreksels van akten van de burgerlijke stand. Néerlandais 26-09-1957
CONVENTION relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil, et Annexe, signées à Luxembourg le 26 septembre 1957. _ Adhésion Français 26-09-1957
Convention relative à la délivrance gratuite et à la dispense de légalisation des expéditions d'actes de l'état civil. Français 26-09-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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