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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Octobre
  • 16

16 Octobre 1957

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de regelen ter aanvulling van het koninklijk besluit van 15 October 1957 betreffende de dienstaanwijzing van sommige personeelsleden van de rijksdiensten worden bepaald Néerlandais 16-10-1957
ARRETE MINISTERIEL determinant les regles complementaires d'application de l'arrete royal du 15 octobre 1957 relatif a l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat Français 16-10-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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