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  • Belgique
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  • 1957
  • Octobre
  • 25

25 Octobre 1957

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen het Koninkrijk Belgie en de Republiek Oostenrijk, betreffende de wederzijdse erkenning en tenuitvoerlegging van de rechterlijke beslissingen en van de authentieke akten in zake onderhoudsplicht, ondertekend op 25 oktober 1957, te Wenen Néerlandais 25-10-1957
CONVENTION entre le Royaume de Belgique et la Republique d'Autriche, sur la reconnaissance et l'execution reciproques des decisions judiciaires et des actes authentiques en matiere d'obligations alimentaires, signee a Vienne, le 25 octobre 1957 Français 25-10-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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