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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Novembre
  • 30

30 Novembre 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 25 Maart 1924 houdende het nieuw politie- en scheepvaartreglement voor het kanaal van Brussel naar de Rupel en voor de haven van Brussel Néerlandais 30-11-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 25 mars 1924 portant nouveau reglement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles Français 30-11-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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