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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Décembre
  • 10

10 Décembre 1957

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de Algemene Verordening op de met het zegel gelijkgestelde taxes Néerlandais 10-12-1957
KONINKLIJK BESLUIT tot oprichting van een Gemengde Commissie voor televerbindingen Néerlandais 10-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant le Reglement general sur les taxes assimilees au timbre Français 10-12-1957
ARRETE ROYAL portant creation d'une Commission mixte des telecommunications Français 10-12-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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