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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1957
  • Décembre
  • 29

29 Décembre 1957

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 11 april 1947 genomen in uitvoering van het besluit van de Regent van 28 september 1945 aangaande de toepassing der besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders op de werkgevers en de bij fooien bezoldigde werknemers Néerlandais 29-12-1957
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 1947 pris en exécution de l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs rémunérés au pourboire Français 29-12-1957
Aussi disponible en : Nederlands English
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