31 Décembre 1957

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL nommant un membre suppleant du Conseil pharmaceutique aupres du Fonds national d'assurance maladie-invalidite Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 mars 1954 fixant les echelles de grades particuliers du Ministere de la Defense Nationale, ainsi que l'arrete royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique definitif du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et de service du Ministere de la Defense Nationale Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 16 mars 1954 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere de la Defense Nationale Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 15 octobre 1957 relatif a l'affectation de certains agents des administrations de l'Etat Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1957 dans les frais de fonctionnement des colonies gerees ou agreees par l'Oeuvre nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, creches et pouponnieres Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel des etablissements exterieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministere de l'Instruction publique Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL nommant un membre suppleant du Conseil medical de l'assurance maladie-invalidite Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation au Ministere de la Defense Nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et les etablissements ou services de l'armee autres que le service general et les directions provinciales des constructions militaires Français 31-12-1957
ARRETE MINISTERIEL approuvant une modification au reglement special de l'entrepot d'Anvers Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 27 septembre 1957, portant modification des tarifs postaux du service interieur Français 31-12-1957
Arrêté royal concernant les tarifs applicables pour le calcul des pensions prévues à l'article 5bis de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers. Français 31-12-1957
ACCORD CULTUREL entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Danemark, signé à Copenhague, le 31 décembre 1957 Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL relatif a l'organisation au Ministere de la Defense Nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de dessinateur en chef au Service general et dans les directions provinciales des constructions militaires Français 31-12-1957
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maitrise, des gens de metier et de service du Ministere de la Sante publique et de la Famille Français 31-12-1957