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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Janvier
  • 17

17 Janvier 1958

Titre Langue Date
Overeenkomst betreffende uitlevering en wederzijdse rechtshulp in strafzaken tussen het Koninkrijk België en de Bondsrepubliek Duitsland, ondertekend te Brussel, op 17 Januari 1958. Néerlandais 17-01-1958
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij sommige leden van de Erkenningscommissies van de Geneesheren-Specialisten van hun mandaat ontheven worden, wegens hun aanduiding als lid van de Kamer van Beroep van de Geneesheren-Specialisten Néerlandais 17-01-1958
Convention d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne, signée à Bruxelles, le 17 janvier 1958. Français 17-01-1958
ARRETE MINISTERIEL dechargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agreation des Medecins specialistes, en raison de leur designation comme membres de la Chambre de Recours des Medecins specialistes Français 17-01-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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