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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de vergoedingen verschuldigd aan de Nationale Dienst voor afzet van land- en tuinbouwproducten door de uitvoerders van eieren Néerlandais 18-01-1958
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het ambtsgebied van de provinciale directeurs en van de commissies van beroep voor oorlogsschade van Henegouwen en Namen Néerlandais 18-01-1958
ARRETE ROYAL modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel de dommages de guerre du Hainaut et de Namur Français 18-01-1958
ARRETE ROYAL relatif aux retributions dues a l'Office national des debouches agricoles et horticoles par les exportateurs d'oeufs Français 18-01-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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