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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Février
  • 01

01 Février 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het bedrag der aan de voorzitters en de leden van de commissies van beroep, betreffende het ouderdomspensioen der zelfstandigen, verleende presentiegelden en vergoedingen Néerlandais 01-02-1958
ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de presence et des indemnites allouees aux presidents et aux membres des commissions d'appel, en matiere de pension de vieillesse des travailleurs independants Français 01-02-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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