06 Mars 1958

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant des mesures temporaires en ce qui concerne l'application de l'arrete royal du 8 janvier 1958 determinant les voies de communication touristiques soumises a la reglementation de l'affichage et de la publicite Français 06-03-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 20 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l' industrie verriere, concernant la liaison a l'indice des prix de detail du Royaume des salaires des ouvriers et ouvrieres occupes dans l'industrie de la gobeleterie Français 06-03-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 24 octobre 1957, de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant l'octroi de salaire pour certaines journees chomees en raison d'evenements familiaux, aux ouvriers et ouvrieres occupes dans certaines entreprises relevant de la meme commission Français 06-03-1958
ARRETE MINISTERIEL Ligne vicinale Anvers-Turnhout. - Tableau de sectionnement Français 06-03-1958