20 Mars 1958

Titre Langue Date
ACCORD concernant l'adoption des conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance reciproque de l'homologation des equipements et pieces de vehicules a moteur, fait a Geneve, le 20 mars 1958. - Ratification par la Republique federale d'Allemagne Français 20-03-1958
ACCORD de circulation entre la Belgique et l'Equateur conclu par échange de lettres datées à Quito, le 20 mars 1958 Français 20-03-1958
LOI domaniale Français 20-03-1958
ACCORD concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteurs, signé à Genève, le 20 mars 1958. - Adhésion de la Roumanie Français 20-03-1958