25 Mars 1958

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL portant des conditions generales complementaires relatives aux services d'autocars pendant la duree de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958 Français 25-03-1958
ARRETE ROYAL fixant les charges d'interet et d'amortissements a supporter par la Societe nationale de la petite propriete terrienne sur les tranches de ses emprunts levees ou a lever en 1958 Français 25-03-1958