21 Avril 1958

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL modifiant le titre Ier, chapitre II, ainsi que le titre III, chapitre II, section IX, par. 1er du Reglement general pour la protection du travail Français 21-04-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 9 avril 1954 portant organisation du Ministere de la Defense Nationale, fixant les attributions des chefs de branches et des inspecteurs generaux et autorisant le Ministre de la Defense Nationale a deleguer une partie de ses pouvoirs Français 21-04-1958
ARRETE ROYAL fixant le nombre maxima d'officiers du cadre de complement a recruter a la Force terrestre pour l'annee 1958 Français 21-04-1958
ARRETE ROYAL sur l'organisation de la formation et du perfectionnement dans les metiers et negoces Français 21-04-1958