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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Mai
  • 24

24 Mai 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de bevorderingsmodaliteiten voor de betrekking van administratief secretaris in de Diensten van de Eerste-Minister Néerlandais 24-05-1958
Ministerieel besluit tot goedkeuring van de erkenningscriteria, waaraan de geneesheren dienen te beantwoorden, welke als specialist de prestaties wensen te volbrengen, die voorzien zijn bij artikel 61 van het organiek koninklijk besluit van 22 september 1965, van de ziekte- en invaliditeitsverzekering. Néerlandais 24-05-1958
Arrêté ministériel approuvant les critères d'agréation, auxquels doivent répondre les médecins qui désirent fournir, au titre de spécialiste, les prestations visées à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955, organique de l'assurance maladie-invalidité. Français 24-05-1958
ARRETE ROYAL fixant, les modalites d'avancement a l'emploi de secretaire administratif aux Services du Premier Ministre Français 24-05-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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