27 Mai 1958

Titre	Langue	Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission a l'importation	Français	27-05-1958
ARRETE ROYAL remplacant l'article 2 de l'arrete royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat	Français	27-05-1958
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrete ministeriel du 1er fevrier 1946 pris en execution du reglement general relatif a l'amelioration de l'espece chevaline	Français	27-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 4 septembre 1946 portant creation du Comite national belge de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture	Français	27-05-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 fevrier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinematographique concernant la fixation des conditions de remuneration des travailleurs des entreprises de la distribution du film	Français	27-05-1958
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la decision du 25 mars 1957 de la Commission paritaire regionale de l'industrie des carrieres de petit granit des provinces de Liege et de Namur, prorogeant la validite de la decision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrete royal du 16 mars 1957 et relative a la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires a l'indice des prix de detail du Royaume	Français	27-05-1958
ARRETE ROYAL relatif a la distribution a domicile des correspondances postales <Abroge par AR 12-01-1970, art. 214.14>	Français	27-05-1958
ARRETE ROYAL concernant l'agreation des ateliers de l'industrie diamantaire	Français	27-05-1958