30 Mai 1958

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif a certains grades des etablissements d'enseignement technique de l'Etat Français 30-05-1958
ARRETE ROYAL Aalter. Suppression de l'ecole primaire communale mixte a classe unique du Centre. - Approbation Français 30-05-1958
ARRETE ROYAL portant classement des enseignements donnés dans les établissements d'enseignement maritime et de certains certificats, diplômes et brevets pour la navigation maritime Français 30-05-1958
ARRETE ROYAL supprimant la perception du droit special exige lors de l'importation de divers produits originaires de certains pays Français 30-05-1958
ARRETE ROYAL designant les fonctionnaires charges de veiller a l'execution de la loi du 30 decembre 1950, organisant l'industrie diamantaire Français 30-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant le Code des taxes assimilees au timbre Français 30-05-1958