31 Mai 1958

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KONINKLIJK BESLUIT betreffende de vaststelling der weddeschalen toe te kennen aan de leraars in de bijzondere vakken die onderwijs verstrekken in een tot atheneum of lyceum omgevormde Rijksmiddelbare school Néerlandais 31-05-1958
MINISTERIEEL BESLUIT ter uitvoering van artikel 19, 4. van het koninklijk besluit van 31 Mei 1958, houdende reglementering van het bewaren, verkopen en gebruiken van pesticiden en fytopharmaceutische produkten Néerlandais 31-05-1958
ARRANGEMENT entre la Belgique et la France en vue de régler la situation, au regard des taxes françises sur le chiffre d'affaires, des inventeurs belges qui ont cédé ou concédé à des entreprises françises des licences d'exploitation, conclu par échange de lettres, datées à Paris, le 31 mai 1958 Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retraits et transferts d'autorisations. Transferts de siege d'exploitation Français 31-05-1958
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'organisation du jury de l'enseignement secondaire inferieur, constitue par le gouvernement Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes, à Ostende Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 12 avril 1950, reglant l'octroi de l'allocation pour exercice de fonctions superieures Français 31-05-1958
ARRETE MINISTERIEL fixant les droits speciaux a percevoir a l'occasion de la delivrance des licences d'importation de boeufs Français 31-05-1958
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique. Français 31-05-1958
Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles. Français 31-05-1958
Loi réglementant les combats et exhibitions de boxe. Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL portant reglementation de la conservation , du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques Français 31-05-1958
ARRETE MINISTERIEL relatif au regime d'accise des bieres Français 31-05-1958
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'arrete royal du 20 mai 1958, relatif au financement des stocks des charbonnages Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL relatif a la mobilite des traitements du personnel des ministeres Français 31-05-1958
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 5 de la loi du 5 mai 1958, favorisant le financement des stocks des charbonnages Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL modifiant le cadre de l'Administration centrale du Ministere de la Justice Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL relatif a la fixation des baremes de traitements a allouer aux professeurs de cours speciaux enseignant dans une ecole moyenne de l'Etat, transformee en athenee ou en lycee Français 31-05-1958
ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'article 19, 4e, de l'arrêté royal du 31 mai 1958 portant règlementation de la conservation, du commerce et de l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques Français 31-05-1958
ARRETE ROYAL relatif a la fixation , en matiere de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation integrale applicable a tout le royaume pour la periode du 1er avril 1958 au 30 juin 1958 Français 31-05-1958