10 Juin 1958

Titre Langue Date
Verdrag over de erkenning en tenuitvoerlegging van buitenlandse scheidsrechterlijke uitspraken opgemaakt te NEW YORK. . Néerlandais 10-06-1958
Verdrag over de erkenning en tenuitvoerlegging van buitenlandse scheidsrechterlijke uitspraken, opgemaakt te New York op 10 juni 1958. - Toetreding. - Mededeling. Néerlandais 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Ratification et adhésion. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958. - Adhésion. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. Adhésion, communication et déclarations. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Adhésion. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958. - Déclarations. | Français 10-06-1958
Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourgsur la sécurité sociale des employés coloniaux. Français 10-06-1958
Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de luxembourg sur la sécurité sociale des employés coloniaux. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Ratification. - Communication. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Adhésions et ratification. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958. - Adhésion. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Adhésions. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Adhésions. | Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Adhésion. Français 10-06-1958
ARRETE ROYAL Reglement organique du Musee royal du Congo belge.-Modification Français 10-06-1958
CONVENTION pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangeres, signées à New York le 10 juin 1958. - Notification du Royaume-Uni Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signée à New York le 10 juin 1958. - Adhésions. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, signées à NEW YORK. Français 10-06-1958
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 juin 1958. Adhésion. Français 10-06-1958