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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Juin
  • 27

27 Juin 1958

Titre Langue Date
AANVULLEND PROTOCOL nr. 2 tot wijziging van dit Akkoord, ondertekend op 27 juni 1958, te Parijs. - Bekrachtigingen Néerlandais 27-06-1958
AANVULLEND PROTOCOL nr. 10, tot wijziging van dit Verdrag, ondertekend op 27 juni 1958, te Parijs. - Bekrachtiging door Italie Néerlandais 27-06-1958
PROTOCOLE ADDITIONNEL nr. 10, portant amendement à cet Accord, signé à Paris, le 27 juin 1958. - Ratification par l'Italie Français 27-06-1958
PROTOCOLE ADDITIONNEL nr. 2, portant amendement à cet Accord, signé à Paris, le 27 juin 1958. - Ratifications Français 27-06-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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