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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Juin
  • 30

30 Juin 1958

Titre Langue Date
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Bondsrepubliek Duitsland betreffende de erkenning en wederzijdse tenuitvoerlegging van rechterlijke beslissingen, scheidsrechterlijke uitspraken en authentieke akten in burgerlijke zaken of in handelszaken. Néerlandais 30-06-1958
Aanvullend protocol. Néerlandais 30-06-1958
Convention entre le Royaume de Belgique et la République Fédérale d'Allemagne concernant la reconnaissance et l'exécution réciproque, en matière civile ou commerciale, des décisions judiciaires, sentences arbitrales et actes authentiques. Français 30-06-1958
Protocole additionnel. Français 30-06-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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