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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Juillet
  • 05

05 Juillet 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT -Minister.- Benoeming Néerlandais 05-07-1958
KONINKLIJK BESLUIT tot intrekking van artikel 2 van het koninklijk besluit van 24 December 1957 houdende klasse-verheffening van bepaalde gemeenten en tot opheffing van de andere bepalingen van dit besluit Néerlandais 05-07-1958
ARRETE ROYAL Ministre.-Nomination Français 05-07-1958
ARRETE ROYAL retirant l'article 2 de l'arrete royal du 24 decembre 1957 portant reclassement de certaines communes et abrogeant les autres dispositions de cet arrete Français 05-07-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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