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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Juillet
  • 12

12 Juillet 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van de minimum- en maximumbedragen der weddeschalen van de gemeentesecretarissen Néerlandais 12-07-1958
ARRETE ROYAL modifiant les montants minimum et maximum des echelles de traitements des secretaires communaux Français 12-07-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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