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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Août
  • 19

19 Août 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT -Steenkolenmijnen.- Concessies " Sclessin-Val-Benoit " en " Cockerill ".- Afstand Néerlandais 19-08-1958
KONINKLIJK BESLUIT -Steenkolenmijnen.- Concessies " Sclessin-Val-Benoit " en " Gosson-Kessales ".- Afstand Néerlandais 19-08-1958
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van het statuut van het personeel bij het secretariaat van de Bedrijfsraad textiel en kleding Néerlandais 19-08-1958
ARRETE ROYAL Mines de houille.-Concessions de Sclessin-Val-Benoit-Cession et de Cockerill Français 19-08-1958
ARRETE ROYAL Mines de houille. Concessions de Sclessin-Val-Benoit et Gosson-Kessales-Cession Français 19-08-1958
ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel du secretariat du Conseil professionnel du textile et du vetement Français 19-08-1958
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