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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Septembre
  • 01

01 Septembre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 12 Augustus 1948, houdende vaststelling van de voorwaarden tot het verlenen van premien om niet voor de aanbouw, door het privaat initiatief, van volkswoningen en van kleine landeigendommen Néerlandais 01-09-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes Français 01-09-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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