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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 1958

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van titel IV van het Algemeen Reglement voor de arbeidsbescherming Néerlandais 02-09-1958
KONINKLIJK BESLUIT tot opheffing van het koninklijk besluit van 21 April 1958 betreffende de organisatie van de beroepsopleiding en de beroepsvolmaking in de ambachten en neringen Néerlandais 02-09-1958
Arrêté royal modifiant le titre IV du Règlement général pour la protection du travail Français 02-09-1958
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrete royal du 21 avril 1958 sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans les metiers et negoces Français 02-09-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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