Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Octobre
  • 04

04 Octobre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het besluit van de Regent van 14 Mei 1945 houdende instelling van een Bestuur van de Stedebouw Néerlandais 04-10-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete du Regent du 14 mai 1945 creant une Administration de l'Urbanisme Français 04-10-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?