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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Octobre
  • 11

11 Octobre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 Augustus 1956 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de organisaties van zelfstandigen moeten beantwoorden om als meest representatief te worden aangemerkt in de zin van de wet van 30 Juni 1956 Néerlandais 11-10-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 aout 1956 fixant les conditions auxquelles doivent repondre les organisations de travailleurs independants pour etre reputees les plus representatives, au sens de la loi du 30 juin 1956 Français 11-10-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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