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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Octobre
  • 13

13 Octobre 1958

Titre Langue Date
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de aanvang van de kiesverrichtingen voor de aanduiding van de afgevaardigden van het personeel in de Comites voor veiligheid, gezondheid en verfraaiing der werkplaatsen in de mijnen, graverijen en ondergrondse groeven Néerlandais 13-10-1958
ARRETE MINISTERIEL relatif a l'ouverture des operations electorales pour la designation des delegues du personnel aux Comites de securite, d'hygiene et d'embellissement des lieux de travail des mines, minieres et carrieres souterraines Français 13-10-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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