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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Octobre
  • 30

30 Octobre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT -Toekenning leningen, reis- en studiebeurzen en ook voor volmakingsstudien Néerlandais 30-10-1958
MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling, voor het jaar 1958, van de regelen volgens welke de Rijksbijdrage geregeld wordt in de betaling van een verlofgeld aan de afgevaardigden der bedienaars van de eredienst, belast met het onderricht in de godsdienst en in de zedenleer aan de lagere gemeentescholen Néerlandais 30-10-1958
ARRETE ROYAL Octroi de bourses et prets d'etudes, de voyage et de perfectionnement Français 30-10-1958
ARRETE MINISTERIEL fixant, pour l'annee 1958, les modalites suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pecule de vacances aux delegues des ministres des cultes charge d'enseigner la religion et la morale dans les ecoles primaires communales Français 30-10-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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