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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Novembre
  • 17

17 Novembre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT houdende wijziging van het koninklijk besluit van 30 Maart 1955 tot vaststelling van de schalen verbonden aan de bijzondere graden bij het Ministerie van Financien Néerlandais 17-11-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 30 mars 1955 fixant les echelles des grades particuliers du Ministere des Finances Français 17-11-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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