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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Novembre
  • 18

18 Novembre 1958

Titre Langue Date
KONINKLIJK BESLUIT - Gemeenteraden. - Gewone vernieuwing. - Nieuwe oproeping der kiezers Néerlandais 18-11-1958
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de graden van werkleider en eerstaanwezend werkleider bij de Koninklijke Militaire School Néerlandais 18-11-1958
ARRETE ROYAL Conseils communaux. - Renouvellement ordinaire. - Nouvelle convocation des electeurs Français 18-11-1958
ARRETE ROYAL relatif aux grades de chef de travaux et de chef de travaux principal a l'Ecole royale militaire Français 18-11-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
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