Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1958
  • Novembre
  • 28

28 Novembre 1958

Titre Langue Date
OVEREENKOMST tussen de regering van het Koninkrijk Belgie en de regering van de Turkse Republiek inzake toekenning van een lening door de regering van het Koninkrijk Belgie aan de regering van de Turkse Republiek, en bijlage, ondertekend te Parijs, op 28 november 1958. - Inwerkingtreding Néerlandais 28-11-1958
MINISTERIEEL BESLUIT tot uitvoering van het koninklijk besluit van 27 November 1958 betreffende het accijnsregime van minerale olie Néerlandais 28-11-1958
ACCORD entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la Republique turque relatif a l'octroi d'un pret par le gouvernement du Royaume de Belgique au gouvernement de la Republique turque, et annexe, signes a Paris, le 28 novembre 1958. - Entree en vigueur Français 28-11-1958
ARRETE MINISTERIEL réglant l'exécution de l'arrêté royal du 27 septembre 1958, relatif au régime d'accise des huiles minérales Français 28-11-1958
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?