01 Décembre 1958

Titre Langue Date
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE, fait à Londres, le 1er décembre 1958. - Adhésion du Liban et de l'Union Indienne Français 01-12-1958
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE fait à Londres, le 1er décembre 1958. - Adhésion de l'Equateur Français 01-12-1958
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 20 janvier 1939 determinant le fonctionnement et les attributions du secretariat permanent de Recrutement Français 01-12-1958
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE, fait à Londres, le 1er décembre 1958. - Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Français 01-12-1958
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE fait a Londres, le 1er decembre 1958. - Cessation des effets pour Kenya Français 01-12-1958
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE fait à Londres, le 1er décembre 1958. - Adhésion du Paraguay Français 01-12-1958
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE, fait à Londres le 1er décembre 1958. - Adhésion de la Colombie Français 01-12-1958
ACCORD INTERNATIONAL SUR LE SUCRE fait à Londres, le 1er décembre 1958. - Ratification des Pays-Bas Français 01-12-1958