15 Décembre 1958

Titre Langue Date
ACCORD EUROPEEN relatif a l'echange de substances therapeutiques d'origine humaine, protocole et annexes au protocole, signes a Paris, le 15 decembre 1958. - Ratification par la Suisse Français 15-12-1958
ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retraits et transferts d'autorisations. - Transferts de siege d'exploitation Français 15-12-1958
ARRANGEMENT EUROPEEN sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision, signé à Paris, le 15 décembre 1958. - Adhésion d'Israël Français 15-12-1958
ACCORD EUROPEEN relatif a l'echange de substances therapeutiques d'origine humaine, protocole et annexes au protocole, signes a Paris, le 15 decembre 1958. - Ratification par la Turquie Français 15-12-1958
ACCORD EUROPEEN relatif à l'échange de substances thérapeutiques d'origine humaine, Protocole et Annexes au protocole, faits à Paris le 15 décembre 1958. - Procès-verbal comportant le texte révisé du Protocole et des Annexes établi le 19 avril 1982 Français 15-12-1958
ACCORD EUROPEEN relatif a l'echange de substances therapeutiques d'origine humaine, protocole et annexes au protocole, signes a Paris, le 15 decembre 1958. - Ratification par Chypre Français 15-12-1958